De la loterie à la tromperie ....


                  


            De la loterie à la tromperie (CIMADE)

Enquête citoyenne sur la circulaire du 13 juin 2006
relative à la régularisation des familles étrangères d'enfants scolarisés

Des parents déboutés, des familles expulsées,… pour des milliers d’étrangers, l’espoir né de la publication de la circulaire du 13 juin 2006 *(dîtes circulaire Sarkosy) est rapidement retombé, mis à mal par l’arbitraire flagrant de son application.
Dès la fin de l'été 2006, le constat était là; preuve devait en être faite. La Cimade rend public les conclusions d'une enquête citoyenne, dans un rapport qui détaille les conditions de l'application de cette circulaire, selon les préfectures, témoignages à l'appui.

Ce rapport qui vient d'être publié comporte 56 pages.
Le présent rapport démontre étape par étape, critère par critère, que les familles, victimes d'une logique de quota ont été massivement confrontées à des refus de régularisation à la fois injustes et arbitraires.

*Rappel

C'est dans un contexte d'intense mobilisation de la part des associations que Nicolas Sarkosy annonce, le 6 juin 2006, la possibilité d'être régularisées pour des familles"dont les enfants sont nés en France, ont toujours été scolarisés et ne parlent pas la langue de leurs pays d'origine"